Introduction
Trois ans après l'adoption de la loi du 9 juin 2023 encadrant l'influence commerciale, le secteur entre en 2026 dans une nouvelle phase de maturité réglementaire. Avec l'entrée en vigueur du décret du 28 novembre 2025, la consolidation du Digital Services Act européen et un encadrement croissant de l'influence générée par IA, la loi influence 2026 ne se limite plus à une obligation de transparence : elle impose une véritable culture de la conformité, intégrée dès la conception d'une campagne.
Chez Matriochka Influences, nous accompagnons depuis plus de dix ans des annonceurs comme Amazon, Volvo, Leroy Merlin ou NIVEA dans la sécurisation juridique de leurs activations. Cet article fait le point sur ce qui change concrètement en 2026, les pièges à éviter et la méthode à adopter pour transformer la contrainte réglementaire en avantage compétitif.
Rappel : ce que la loi influence française a instauré depuis 2023
La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 a été la première en Europe à définir juridiquement la notion d'influence commerciale. Elle s'applique à toute personne physique ou morale qui, à titre onéreux, mobilise sa notoriété auprès de son audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus visant à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou une cause.Cette définition englobe les créateurs de contenu sur Instagram, TikTok, YouTube, Twitch, mais aussi les podcasteurs, les newsletteurs et les streamers. Elle s'applique dès lors que l'audience visée se trouve sur le territoire français, même si l'influenceur réside à l'étranger.Les obligations principales posées par la loi de 2023 restent en vigueur en 2026 :
⮕ mention obligatoire et lisible de la nature commerciale du contenu (« publicité » ou « collaboration commerciale »),
⮕ signalement des images retouchées (« images retouchées ») et des images générées par IA (« images virtuelles »),
⮕ interdiction de promouvoir certains produits et services (chirurgie esthétique, abstention thérapeutique, produits financiers risqués, jeux d'argent en dehors du cadre légal, abonnements à des pronostics sportifs),
⮕ responsabilité solidaire de l'annonceur, de l'agence et de l'influenceur en cas de manquement.
Le décret du 28 novembre 2025 : ce qui s'applique depuis le 1er janvier 2026
C'est le changement le plus concret pour les marques et les agences cette année. Le décret n° 2025-1137 du 28 novembre 2025, entré en vigueur le 1er janvier 2026, est venu préciser une disposition restée longtemps en suspens : le seuil au-delà duquel un contrat écrit devient obligatoire entre l'annonceur, l'agence et l'influenceur.
Ce seuil est désormais fixé à 1 000 euros hors taxes. Trois précisions essentielles à retenir :
⮕ Le seuil se cumule sur une même année civile : il correspond à la somme totale des rémunérations versées et de la valeur des avantages en nature accordés par un même annonceur à un même influenceur sur l'année.
⮕ Les avantages en nature sont intégralement comptabilisés : produits offerts, voyages, hébergements, expériences, prestations diverses. Le « gifting » sort donc de la zone grise dès que le seuil est atteint.
⮕ Le calcul s'effectue par objectif promotionnel : si une marque collabore avec un même créateur sur deux campagnes aux objectifs distincts (par exemple, une activation produit et un événement), chaque collaboration doit faire l'objet d'un contrat propre.
Le décret oblige par ailleurs à intégrer plusieurs clauses contractuelles obligatoires : description des prestations, conditions de rémunération, droits de propriété intellectuelle et durée d'exploitation, droits et obligations réciproques, et mention des règles déontologiques applicables.
Une mesure saluée mais qui soulève des questions opérationnelles
Si la formalisation contractuelle est largement saluée comme une avancée pour la professionnalisation du secteur, plusieurs acteurs ont pointé sa complexité d'application. L'UMICC, la fédération professionnelle de l'influence, a soulevé plusieurs interrogations légitimes : comment définir précisément un « objectif promotionnel » ? Comment assurer le suivi des cumuls sur douze mois lorsqu'un créateur travaille via plusieurs agences ou pour plusieurs marques d'un même groupe ? Des plateformes comme Kolsquare ont également souligné le risque d'alourdissement administratif pour un secteur historiquement bâti sur la souplesse.
Pour les marques et les agences, la conséquence est claire : il devient indispensable de mettre en place un outil de suivi centralisé des collaborations annuelles avec chaque influenceur, et de réviser les contrats types pour les rendre conformes aux nouvelles exigences.
Les autres évolutions structurantes de 2026
Un encadrement renforcé de l'influence générée par IA
Avec la généralisation des avatars hyperréalistes et des « influenceurs synthétiques », le législateur a précisé les modalités d'identification de ces contenus. Toute campagne mobilisant un avatar généré par intelligence artificielle, une voix clonée ou un visage de synthèse doit comporter une mention explicite et permanente, distincte du simple logo « publicité ».
Pour les marques, cela implique de revoir les briefs créatifs et les chartes de production de contenu lorsqu'elles intègrent des outils d'IA générative.
L'extension des obligations aux plateformes de live shopping
Le live shopping, qui a connu une croissance à deux chiffres en France entre 2024 et 2026, est désormais explicitement couvert par le cadre légal. Les sessions de vente en direct, sur TikTok Shop, Instagram Live ou des plateformes dédiées, sont assimilées à de la communication commerciale. Cela emporte plusieurs conséquences pratiques : conservation des replays pendant trois ans, archivage des conditions de vente affichées en direct, vérification renforcée des allégations produits prononcées à l'oral.
Le renforcement du rôle de l'ARPP et de la DGCCRF
L'Autorité de régulation professionnelle de la publicité dispose désormais d'outils de veille automatisée pour détecter les manquements à la transparence. Le Certificat de l'Influence Responsable, lancé en 2021, est devenu en 2026 un quasi-standard pour les créateurs travaillant avec des marques d'envergure. La DGCCRF, de son côté, a vu ses sanctions financières augmenter, avec des amendes pouvant atteindre 300 000 euros pour les personnes morales en cas de récidive.
L'articulation avec le Digital Services Act
Le DSA européen, pleinement appliqué depuis 2024, vient compléter le dispositif français. Les très grandes plateformes (VLOPs) doivent désormais transmettre aux autorités nationales les informations nécessaires à l'identification des annonceurs et des influenceurs partenaires. Pour les agences, cela signifie une traçabilité accrue des collaborations et une obligation de tenue des registres internes.
Ce que les marques doivent mettre en place en 2026
Un contrat type actualisé
En 2026, il doit intégrer les clauses obligatoires posées par le décret : description précise des contenus attendus, droits d'utilisation et durée d'exploitation, conformité aux mentions légales obligatoires, clause de retrait en cas de contenus illicites, modalités de validation préalable des publications, et engagement de l'influenceur sur l'authenticité de sa communauté.
Nous recommandons à nos clients une revue annuelle de leurs templates contractuels, idéalement en lien avec un conseil juridique spécialisé en droit de la communication.
Un outil de suivi des cumuls annuels
Avec le seuil de 1 000 euros HT calculé sur l'année et par objectif promotionnel, le pilotage administratif des partenariats devient un sujet en soi. Tableurs partagés, CRM dédiés, plateformes spécialisées : peu importe l'outil, l'enjeu est de pouvoir prouver à tout moment quelles collaborations ont franchi le seuil et lesquelles l'approchent.
Une vérification rigoureuse des audiences
L'achat de followers et l'usage de bots restent une zone grise qui fragilise juridiquement une campagne. Notre méthode Next-Gen Influence intègre depuis plusieurs années une couche d'analyse data destinée à écarter les profils dont l'audience ne serait pas authentique. C'est une protection à la fois juridique et économique pour l'annonceur.
Une formation interne des équipes marketing
Les directions marketing et communication doivent désormais maîtriser les fondamentaux du cadre juridique de l'influence. Nous proposons régulièrement à nos clients des sessions de sensibilisation, particulièrement utiles pour les équipes en charge des activations locales ou internationales.
Ce que les agences doivent réviser dans leurs pratiques
Le rôle de l'agence s'est profondément transformé. Elle n'est plus seulement un intermédiaire créatif, mais un véritable garant de la conformité juridique de la campagne. Concrètement, cela suppose :
⮕ une veille juridique active sur les évolutions législatives et la jurisprudence,
des outils internes de suivi et d'archivage des campagnes,
⮕ un brief influenceur incluant systématiquement les mentions légales obligatoires,
⮕ une vérification a posteriori du respect des obligations sur chaque post mis en ligne,
⮕ une formation continue des équipes account et création.
C'est cette exigence opérationnelle qui distingue aujourd'hui les agences professionnelles des structures plus opportunistes. Le choix d'un partenaire qui maîtrise ces enjeux est devenu un critère de sélection à part entière, comme nous le détaillons dans notre guide pour bien choisir son agence d'influence.
Les sanctions encourues en 2026
Les sanctions prévues par la loi sont graduées en fonction de la gravité du manquement. Pour les cas les plus sérieux (promotion de produits interdits, défaut de transparence répété, tromperie du consommateur), elles peuvent atteindre :
⮕ deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour les personnes physiques,
jusqu'à 1,5 million d'euros d'amende pour les personnes morales en cas de pratiques commerciales trompeuses aggravées,
⮕ des sanctions administratives complémentaires (interdiction temporaire d'exercer, publication de la décision, retrait du Certificat de l'Influence Responsable).
Au-delà des sanctions, c'est le risque réputationnel qui doit alerter les marques. Une campagne épinglée par la DGCCRF ou par une association de consommateurs génère un impact médiatique souvent supérieur à l'amende elle-même.
La conformité comme levier stratégique
Considérer la loi influence 2026 uniquement comme une contrainte serait une erreur stratégique. Les marques qui ont intégré la conformité au cœur de leurs activations bénéficient en réalité d'un triple avantage : une crédibilité renforcée auprès des consommateurs, une relation plus saine avec les créateurs partenaires, et une réduction significative des risques juridiques et financiers.
Les études consommateurs récentes le confirment : la transparence sur le caractère commercial d'un contenu n'altère pas son efficacité, à condition qu'elle soit assumée et bien intégrée à la création. Mieux : elle renforce la confiance accordée à l'influenceur et, par ricochet, à la marque.
Conclusion
La loi influence 2026 marque l'entrée du marketing d'influence dans l'âge adulte. Elle impose une rigueur nouvelle, mais offre aussi un cadre stable pour bâtir des campagnes performantes et responsables. Pour les marques, l'enjeu n'est plus de savoir si elles doivent se mettre en conformité, mais comment transformer cette obligation en signature éditoriale et en avantage compétitif.
Chez Matriochka Influences, nous avons fait de cette conformité un pilier de notre méthode Next-Gen Influence. Si vous souhaitez auditer vos campagnes en cours, sécuriser vos prochains contrats ou former vos équipes aux nouveautés réglementaires de 2026, contactez nos équipes. Nous serons heureux d'échanger sur vos enjeux.
